CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL Kaspersky Endpoint Security for Linux ET
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ relative aux produits et services 
 
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB « CONTRAT DE LICENCE »)
 
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
 
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCORD DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE CONTRAT DE LICENCE OU EN SAISISSANT LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONFIRMEZ DE MANIÈRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE QUE VOUS, EN TANT QU’ENTITÉ POUR LAQUELLE LE LOGICIEL EST TÉLÉCHARGÉ OU ACQUIS, AVEZ AUTORISÉ LA PERSONNE ACCEPTANT CE CONTRAT DE LICENCE À LE CONCLURE POUR VOUS ET EN VOTRE NOM. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ AINSI À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE CE CONTRAT DE LICENCE A UNE FORCE EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL OU ANNULEZ SON INSTALLATION.
 
SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS CE DOCUMENT PRIMENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
 
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
 
1. Définitions
1,1. On entend par Logiciel le logiciel, y compris les Mises à jour et les documents connexes.
1,2. On entend par Titulaire des droits (titulaire de tous les droits du Logiciel, qu'ils soient exclusifs ou non) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1,3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, y compris les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les postes de travail, les assistants numériques personnels, les « smartphones », les appareils portables, ou autres appareils électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu et sur lesquels le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1,4. On entend par Utilisateur Final (vous/votre) l'entité pour laquelle le logiciel est téléchargé. Il est indiqué, par les présentes, que cette entité a autorisé la personne qui accepte le présent contrat à le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, société à responsabilité limitée, ou à toute société, association, société par actions, fiducie, société en coparticipation, organisation syndicale, organisation non constituée en personne morale, ou organisme public.
1,5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1,6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1,7. On entend par Manuel de l'utilisateur tout manuel d’utilisation, guide de l’administrateur, livre de référence et textes descriptifs connexes ou d’autres matériels.
La version en ligne du Manuel de l'utilisateur est disponible sur le site du Titulaire des droits : www.kaspersky.com et peut être mis à jour si nécessaire.
1,8. Le code d'activation est un ensemble unique de caractères qui peut être utilisé pour activer le logiciel.
1,9. On entend par Fichier clé un fichier portant l'extension « key » et pouvant être utilisé pour activer le logiciel.
1.10. Le Certificat de licence se réfère à un document donné à l'Utilisateur final et qui est accompagné d'un fichier clé et d'un code d'activation, ainsi que d'autres informations concernant la licence.
1.11. On entend par Portail Web les services fournis par le Titulaire des droits et servant à la gestion du Logiciel installé et des licences accordées, ainsi qu'à obtenir et/ou stocker les informations provenant du Logiciel et contacter l'assistance technique. En tant que ressource Web, « compte de société », « Kaspersky Endpoint Security Cloud » peut être utilisé. Toute autre ressource Web peut être également utilisée exclusivement aux fins énoncées ci-dessus.
 
2. Concession de la licence
2,1. Une licence non exclusive vous est octroyée pour vous permettre d’utiliser le Logiciel dans le cadre de la fonctionnalité décrite dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Internet de support technique du Titulaire des droits, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des exigences techniques spécifiées dans le Manuel de l’utilisateur, et des restrictions et conditions d’utilisation du Logiciel spécifiées dans le Contrat de licence.
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l'on vous accorde par la présente une licence d'évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu'à des fins d'évaluation et pendant la seule période d'évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d'installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d'autres fins ou au-delà de la période d'évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d'ordinateurs précisé dans les licences que vous avez obtenues, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel sur le nombre d'Ordinateurs stipulé dans la Clause 2.2.
2,2. Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à des fins de protection du nombre d'ordinateurs spécifié sur le Certificat de licence.
2,3. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2,4. À partir du moment de l'activation du Logiciel ou après l'installation du Fichier clé de licence (à l'exception d'une version d'essai du Logiciel), vous avez le droit de recevoir les services suivants du Titulaire des droits ou de ses Partenaires pendant la période spécifiée dans le Certificat de licence :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne. Toutes les mises à jour que vous pouvez recevoir deviennent partie du Logiciel et les Conditions générales de ce Contrat s’y appliquent ;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Titulaire des droits.
 
3. Activation et durée de validité
3,1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou procédez à des modifications sur des logiciels provenant d'autres vendeurs et installés sur celui-ci, il est possible que le Titulaire des droits exige que vous procédiez une nouvelle fois à l'activation du Logiciel ou à l'installation du Fichier clé de licence.
3,2. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne Vous donne aucun droit aux mises à jour et à l’assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits fixe une autre durée pour la période d'évaluation unique applicable, vous en serez informé(e) par notification.
3,3. Votre licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période spécifiée dans le Certificat de licence, et la durée de validité restante peut être consultée selon la méthode décrite dans le Guide d’utilisation.
3,4. La fonctionnalité du logiciel dépend du type de licence utilisé qui est spécifié dans le Certificat de licence. La fonctionnalité du logiciel correspond à la description contenue dans le Manuel de l'utilisateur.
3,5. Le Titulaire des droits se réserve le droit d'utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur votre ordinateur. S'il n'y a aucune licence adaptée ou s’il est impossible de vérifier la licence dans un délai raisonnable, le Logiciel présentera des fonctionnalités limitées.
3,6. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l'obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l'utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des droits d'auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3,7. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations en vertu des présentes.
 
4. Assistance technique
4,1. L'assistance technique décrite dans la Clause 2.4 du présent Contrat vous est proposée (sauf pour la version de démonstration du Logiciel) conformément au règlement relatif à une telle assistance.
L'accès au service d'Assistance technique et à son règlement se fera par l'intermédiaire du site : support.kaspersky.com.
 
5. Conditions concernant le traitement des données
5,1. Les définitions supplémentaires suivantes sont introduites dans le présent article :
On entend par Personne concernée par les données une personne physique qui représente l'Utilisateur final et/ou qui utilise le Logiciel directement ou indirectement, notamment une personne active, un entrepreneur, un employé ou un client de l'Utilisateur final au sujet duquel/de laquelle des données sont transmises et traitées dans le contexte des activités de l'Utilisateur final, notamment des informations pouvant être définies comme des données personnelles en vertu de la législation de certains pays. Les Personnes concernées par les données peuvent également inclure toute personne qui communique et transmet ses données à l'Utilisateur final.
5,2. Si un Code d'activation est utilisé pour activer le Logiciel, l'Utilisateur final accepte de fournir périodiquement les informations suivantes au Titulaire des droits afin de vérifier son utilisation légitime : le type, la version et la localisation du Logiciel installé, les versions des Mises à jour installées, l'identifiant de l'Ordinateur et l'identifiant de l'installation du Logiciel sur l'Ordinateur, le code d'activation et l'identifiant unique d'activation de la licence actuelle, le type, la version et la taille de mot du système d'exploitation, le nom de l'environnement virtuel si le logiciel est installé dans l'environnement virtuel et les identifiants des composants du Logiciel qui sont actifs au moment où les informations sont fournies.
Le Titulaire des droits peut également utiliser ces informations pour recueillir des données statistiques concernant la distribution et l'utilisation du Logiciel du Titulaire des droits.
En utilisant le Code d'activation, l'Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par le présent Article. Si l'Utilisateur final n’accepte pas de fournir ces informations au Titulaire des droits, le Fichier clé devra être utilisé pour activer le Logiciel.
5,3. Le Titulaire des droits s'engage à traiter toutes les données reçues par l'Utilisateur final conformément aux instructions de ce dernier. Le Contrat de licence, en particulier les dispositions de l'Article 5 « Conditions relatives au traitement des données » ainsi que l’utilisation des fonctionnalités du Logiciel et sa configuration par l’Utilisateur final constituent des instructions complètes transmises par l’Utilisateur final au Titulaire des droits concernant le traitement des données, sauf mention contraire dans un accord distinct conclu entre l’Utilisateur final et le Titulaire des droits ou ses Partenaires.
5,4. Il incombe exclusivement à l'Utilisateur final de prendre connaissance du Manuel de l'utilisateur, en particulier en ce qui concerne le traitement des données, et de la Politique de confidentialité du Titulaire des droits qui décrit le traitement des données (www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy) et de déterminer de manière indépendante si ces documents répondent à ses exigences.
5,5. L'utilisateur final est tenu de se conformer aux lois qui s'appliquent à l'utilisation du Logiciel, notamment les lois relatives à la confidentialité des informations, aux données personnelles et à la protection des données. L'Utilisateur final est responsable de la mise en œuvre et du maintien de mesures de confidentialité et de sécurité des données lors de l’utilisation des composants du Logiciel qui traitent les données, sans la participation du Titulaire des droits. L'Utilisateur final doit énoncer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la protection et la confidentialité des données dans le cadre de l'utilisation de ces composants du Logiciel.
5,6. Au cours de l'utilisation du Logiciel, en particulier lorsque l'Utilisateur final configure le Logiciel pour utiliser Kaspersky Security Network, l'Utilisateur final est entièrement responsable de s'assurer que le traitement des données personnelles des Personnes concernées par les données est légal, en particulier au sens de l'article 6 (1) (a) à (f) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général relatif à la protection des données, « RGPD ») (si les Personnes concernées par les données se trouvent dans l'Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données ou similaire.
5,7. Si l'Utilisateur final souhaite baser la légalité du traitement sur le consentement de ses Personnes concernées par les données, il doit s’assurer qu’un consentement répondant à toutes les exigences des lois applicables, notamment lorsque la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne et que l'article 6 (1) (a) du RGPD s'applique, a été donné par chaque Personne concernée de l’Utilisateur final avant l’utilisation du Logiciel. L'Utilisateur final garantit que le consentement de chaque Personne concernée par les données de l'Utilisateur final a été recueilli préalablement au traitement de ses données personnelles.
5,8. Il est convenu entre le Titulaire des droits et l'Utilisateur final que lorsque l’article 5.7 du présent Contrat de Licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu de prouver l'existence d’un consentement effectif au traitement de ses données personnelles, en particulier conformément à l'article 7 (1) du RGPD si la Personne concernée par les données se trouve dans l'Union européenne. L'Utilisateur final garantit qu'il est en mesure de prouver et qu’il prouvera l'existence du consentement de chaque Personne concernée par les données à tout moment sur demande du Titulaire des droits dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande de ce dernier.
5,9. En outre, lorsque l'article 5.7 du présent Contrat de licence s’applique, l'Utilisateur Final est tenu et a la pleine et entière responsabilité de fournir à chaque Personne concernée par les données toutes les informations requises par le droit en vigueur pour obtenir son consentement, en particulier en vertu de l'article 13 du RGPD (si la Personne concernée par les données se trouve dans l'Union européenne), avant d'utiliser le Logiciel. En particulier, l'Utilisateur final est tenu de transmettre la Politique de confidentialité du Titulaire des droits à chaque Personne concernée par les données se trouvant dans l’Union européenne ou si le droit applicable l'exige (www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy) avant l’utilisation du Logiciel.
5.10. Vis-à-vis du Titulaire des droits, l'Utilisateur final sera entièrement responsable de tout dommage résultant d'une violation du présent Contrat de licence, en particulier la non-obtention, par l’Utilisateur final, du consentement effectif de la Personne concernée par les données, le cas échéant, et/ou la non-obtention d’un consentement effectif suffisant et/ou l'absence de preuve et/ou l’obtention tardive d’une preuve du consentement effectif du Personne concernée par les données et/ou toute autre violation d'une obligation visée par le présent contrat.   
5.11. L'Utilisateur est tenu d’indemniser le Titulaire des droits contre les réclamations découlant du non-respect, par l’Utilisateur final, des obligations qui lui incombent en vertu de l’Article 5 « Conditions concernant le traitement des données » engagées par des tiers contre le Titulaire des droits, en particulier les autorités de surveillance de la protection des données.
 
6. Limitations
6,1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique du présent Contrat et de la licence concédée au titre des présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6,2. Vous n'êtes pas autorisé à céder les droits d'utilisation du Logiciel à un tiers quel qu'il soit.
6,3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d'activation et/ou le fichier clé à aucun tiers, et à ne permettre l'accès par aucun tiers au code d'activation et au fichier clé qui sont considérés comme des informations confidentielles du Titulaire des droits.
6,4. Vous vous engagez à ne louer, louer à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
6,5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l'utilisateur.
6,6. Votre fichier clé peut être bloqué en cas de non-respect de votre part des conditions générales du présent Contrat.
6,7. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, vous n'avez pas le droit de bénéficier de l'assistance technique visée dans la Clause 4 du présent Contrat, et vous n'avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d'utilisation du Logiciel à un tiers.
6,8. La violation des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel entraînera des poursuites civiles, administratives ou pénales conformément à la loi.
 
7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7,1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) tout défaut de fonctionnement de votre Ordinateur et tout autre non-respect des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) tout dysfonctionnement, tout défaut ou toute panne résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, d’une négligence, d’une installation, utilisation ou maintenance inappropriée, d’un vol, d’un acte de vandalisme, de catastrophes naturelles, d’actes de terrorisme, de pannes d’électricité ou de surtensions, de sinistres, d’altérations, de modifications non autorisées ou de réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits, d’actions d’autres tiers, de vos actions ou de causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par vous au Titulaire des droits dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants matériels et/ou logiciels installés sur votre Ordinateur.
7,2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu'aucun logiciel n'est exempt d'erreurs, et nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adapté à votre cas.
7,3. Le Titulaire des droits n'offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l'utilisateur ou dans ce Contrat.
7,4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.4 du présent Contrat.
7,5. Le Titulaire des droits ne garantit pas la protection contre les menaces décrites dans le guide d'utilisation après l'expiration de la période spécifiée dans le Certificat de licence ou après la résiliation pour quelque motif que ce soit de la Licence d'utilisation du Logiciel.
7,6. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards du Titulaire des droits qui s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour répondre à vos exigences.
7,7. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT AU TITRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, DU « COMMON LAW », DE LA COUTUME, DES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ABSENCE D'ERREURS DU LOGICIEL, OU L'ABSENCE D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.
 
8. Interaction avec le sous-système iptables
8,1. Vous prenez acte du fait que la gestion d'iptables, lorsque la fonctionnalité de commande de pare-feu ou de protection contre le chiffrement est activée dans le Logiciel, est transférée vers le Logiciel selon les paramètres spécifiés. Les règles et paramètres spécifiés dans iptables ne sont pas transférés vers le Logiciel. Tous les paramètres et règles de iptables sont supprimés après l'activation de la fonctionnalité de gestion de pare-feu ou de protection contre le chiffrement. Toutes les modifications apportées aux règles et paramètres sont effectuées uniquement via le logiciel.
 
9. Exclusion et limitation de responsabilité
9,1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).
 
AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.
 
10. Licence GNU et autres licences de tiers
10.1 Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l'utilisateur sous licence (ou sous licence) dans le cadre d'une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d'autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l'utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu'un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d'utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.
 
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1 Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d'auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l'Union européenne et des États-Unis, ainsi que d'autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous pouvez utiliser les Marques de commerce uniquement pour identifier les supports imprimés produits par le Logiciel conformément aux pratiques habituelles concernant les marques de commerce, notamment l’indication du nom du propriétaire de la marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales du présent Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
11,2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
 
12. Droit applicable ; arbitrage
12,1. Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Tout litige auquel est susceptible de donner lieu l'interprétation ou l'application des clauses de ce Contrat ou toute rupture de celui-ci sera soumis à l'appréciation du Tribunal d'arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie à Moscou (Fédération de Russie), à moins qu'il ne soit réglé par négociation directe. Tout jugement rendu par l'arbitre sera définitif et engagera les parties, et tout tribunal compétent pourra faire valoir ce jugement d'arbitrage. Aucune disposition de ce Paragraphe 12 ne saurait s'opposer à ce qu'une Partie oppose un recours en redressement équitable ou l'obtienne auprès d'un tribunal compétent, avant, pendant ou après la procédure d'arbitrage.
 
13. Délai de recours
13,1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
 
14. Intégralité de l’accord ; divisibilité et absence de renonciation
14,1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout(e) autre accord, proposition, communication ou publication préalables, qu'il/elle ait été formulé(e) par écrit ou non, eu égard au Logiciel ou à l’objet du présent Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d'une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation dans le cas d'une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le fait que le Titulaire des droits n'a pas fait appliquer ou valoir strictement toute disposition ou tout droit du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit en vertu du présent Contrat.
 
15. Coordonnées du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
 
AO Kaspersky Lab, 39A/3 Leningradskoe Shosse,
Moscou, 125212
Fédération de Russie
E-mail : info@kaspersky.com
Site Web : www.kaspersky.com
 
© 2018 AO Kaspersky Lab. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l’accompagnant font l’objet de droits d’auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
 
KASPERSKY LAB - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX PRODUITS ET SERVICES
Introduction
AO Kaspersky Lab, sise à bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse, Moscou, 125212, Fédération de Russie et toutes les sociétés appartenant au groupe « Kaspersky Lab » respectent votre confidentialité. La présente politique de confidentialité relative aux produits et services (Politique de confidentialité) décrit la manière dont nous utilisons les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez nos produits et services ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant notre utilisation des informations. Nous décrivons également les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger les informations et vous indiquons comment nous contacter au sujet de nos pratiques de confidentialité.
Concernant les produits ou services spécifiques proposés par Kaspersky Lab, vous recevez les accords, conditions d'utilisation et déclarations qui complètent la présente politique relative au traitement des données.
Cette politique peut être modifiée en fonction des modifications apportées à la loi ou des exigences des autorités ou pour refléter une évolution de nos pratiques concernant le traitement des données personnelles. La politique modifiée entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Web : www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy 
Cette version de la politique entre en vigueur le 1er février 2018
Les sources d'information
Kaspersky Lab peut s’appuyer sur différentes sources pour obtenir des informations vous concernant, à savoir :
•	les produits et services ;
•	lorsque vous souscrivez des produits ou services Kaspersky Lab ;
•	en réponse à une demande d’assistance technique ou autre communication, afin d'assurer l’exécution des services requis et la performance des produits ; 
•	sur nos sites Web ;
•	en réponse à des communications de marketing ou autres communications ;
•	dans le cadre de la participation à une offre, un programme ou une promotion.
Vous pouvez également choisir de consentir à ce que des tiers nous communiquent des informations qu'ils ont reçues à votre sujet.
Informations fournies par les utilisateurs et mode d’utilisation des informations
Le traitement des données personnelles par Kaspersky Lab est toujours effectué de manière légale et équitable.
Vous saurez toujours quel type d'information vous fournissez à Kaspersky Lab avant de commencer à utiliser les produits et services ou confirmerez votre accord en donnant votre consentement. Les données que vous fournissez dépendent des services, produits et fonctionnalités que vous utilisez.  Pour des informations complémentaires concernant les données que vous nous communiquez, veuillez consulter le Contrat de licence utilisateur final, la Déclaration de Kaspersky Security Network et les autres documents concernant les produits et de services que vous utilisez, notamment :
 
POUR LES UTILISATEURS PARTICULIERS (B2C) :
•	LA « SECTION B » DU CLUF, QUI DÉCRIT LES DONNÉES DEVANT ÊTRE TRAITÉES POUR EXÉCUTER TOUTES LES OBLIGATIONS DU CONTRAT ;
•	LA DÉCLARATION DU KASPERSKY SECURITY NETWORK, QUI DÉCRIT LES DONNÉES NÉCESSAIRES POUR ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DE VOTRE PROTECTION ;
•	LA DÉCLARATION DE MARKETING, QUI DÉCRIT LES DONNÉES NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER LES PERFORMANCES DE L’APPLICATION ET NOUS AIDER À ANALYSER LA SATISFACTION DES UTILISATEURS ;
•	LES DÉCLARATIONS RELATIVES AUX FONCTIONNALITÉS, QUI DÉCRIVENT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PAR RAPPORT À CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU PRODUIT, COMME L’ANTI-SPAM. VOUS POUVEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CES DÉCLARATIONS LORSQUE VOUS DÉCIDEZ D’ACTIVER LES FONCTIONNALITÉS DU PRODUIT.
POUR LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS (B2B) :
•	LA DÉCLARATION DU KASPERSKY SECURITY NETWORK, QUI DÉCRIT LES DONNÉES NÉCESSAIRES POUR ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DE VOTRE PROTECTION. POUR CERTAINS PRODUITS, L’ADMINISTRATEUR INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE EMPLOYÉ RESPONSABLE DE LA CONFIGURATION DU PRODUIT SERA EN MESURE DE CHOISIR LE VOLUME DE DONNÉES À TRAITER.
 
 
Les données obtenues à traiter dépendent du produit ou du service ; il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement les accords et déclarations connexes acceptés lors de l'installation ou l'utilisation du logiciel ou du service.
Certaines données sont « non personnelles » en vertu des lois de certains pays. Quels que soient le type de données et le territoire où les données sont reçues ou traitées, nous appliquons les normes les plus strictes en matière de protection des données et mettons en œuvre différentes mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données de l'utilisateur, garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que pour protéger les droits des utilisateurs en vertu du droit applicable.
 
Les données recueillies dépendent des produits et services que vous utilisez, et peuvent comprendre les éléments suivants :
 
•	Informations relatives à la licence/la souscription
Ces données sont traitées afin de reconnaître les utilisateurs légitimes. Ces données sont nécessaires pour maintenir la communication entre le produit et les services Kaspersky Lab (envoi et réception de bases de données sur les produits, mises à jour, etc.).
 
•	Informations sur le produit
Les données sur le fonctionnement du produit et ses interactions avec l'utilisateur sont également analysées. Par exemple, quelle est la durée de l’analyse des menaces ? Quelles fonctionnalités sont utilisées plus souvent que d’autres ? Les réponses à ces questions, entre autres, aident les développeurs à améliorer les produits, à accroître leur rapidité et à les rendre plus faciles à utiliser.

•	Données relatives à l'appareil
Les données telles que le type d'appareil, le système d'exploitation, etc. peuvent s’avérer nécessaires pour que l'utilisateur n'ait pas besoin d’acheter une nouvelle licence de logiciel de sécurité après la réinstallation du système d'exploitation. Ces informations nous aident également à analyser les cybermenaces, car elles mettent en évidence le nombre d’appareils affectés par une menace spécifique.

•	Menaces détectées
Si une menace (nouvelle ou déjà connue) est détectée sur un appareil, les informations sur cette menace sont envoyées à Kaspersky Lab. Cela nous permet d'analyser les menaces, leurs sources, principes d'infection, etc., et d’assurer à nos utilisateurs une meilleure protection.

•	Informations sur les applications installées
Ces informations nous permettent de dresser une liste d’applications « blanches » ou inoffensives et d’empêcher les produits de sécurité d’identifier par erreur ces applications comme étant malveillantes. Ces données sont également utilisées pour mettre à jour et élargir les catégories de programmes en leur incluant des fonctionnalités comme le contrôle parental et le contrôle du démarrage des applications. En outre, ces informations nous aident à offrir aux utilisateurs les solutions de sécurité le mieux adaptées à leurs besoins.

•	URL consultées
Les URL peuvent faire l’objet d’une vérification si elles sont malveillantes. Ces informations permettent également de créer des listes de sites Web « blancs » ou inoffensifs et empêchent l’identification erronée, par les produits de sécurité, de ces sites Web comme étant malveillants. Ces données sont également utilisées pour mettre à jour et élargir les catégories de sites Web pour des solutions telles que Kaspersky Safe Kids et pour offrir une meilleure protection des opérations financières dans les produits tels que Kaspersky Fraud Prevention. En outre, ces informations nous aident à offrir aux utilisateurs les solutions de sécurité le mieux adaptées à leurs besoins. Nous éliminons les informations concernant les identifiants et mots de passe des URL transmises, même si elles sont stockées dans la requête initiale du navigateur de l’utilisateur.

•	Événements du système d'exploitation
Les nouvelles applications malveillantes sont souvent identifiées par leur comportement suspect. Ainsi, le produit analyse les données sur les processus s'exécutant sur l'appareil. Cela permet de détecter rapidement les processus révélateurs d’une activité malveillante et d'en éviter les conséquences préjudiciables, telles que la destruction des données de l'utilisateur.

•	Fichiers suspects et fichiers susceptibles d’être exploités par des intrus
Si un fichier (encore) inconnu et présentant un comportement suspect est détecté sur un appareil, il peut être automatiquement envoyé pour être analysé de manière plus approfondie par des technologies d'apprentissage machine et, dans de rares cas, par un analyste d’applications malveillantes. Les fichiers personnels (tels que les photos ou documents) sont rarement malveillants et ne se comportent pas de manière suspecte. En conséquence, la catégorie des fichiers « suspects » comprend essentiellement les fichiers exécutables (.exe). Aux fins des enquêtes sur les incidents de sécurité des informations, des « fichiers blancs » exécutables et non exécutables peuvent être envoyés en totalité ou en partie.

•	Données de connexion Wi-Fi
Ces informations sont analysées afin d'avertir les utilisateurs de la présence de points d’accès Wi-Fi non sécurisés (c'est-à-dire, mal protégés) et d’éviter que des données personnelles ne soient interceptées par inadvertance.

•	Coordonnées de l’utilisateur
Les adresses e-mail sont utilisées à des fins d'autorisation sur les portails Web de Kaspersky Lab (My Kaspersky, compte société, Kaspersky Endpoint Security Cloud, etc.), ce qui permet aux utilisateurs de gérer leur protection à distance. Les adresses électroniques sont utilisées pour envoyer des messages de sécurité (p. ex., contenant des alertes importantes) aux utilisateurs des produits Kaspersky Lab. Les utilisateurs peuvent également choisir de préciser le nom (ou les pseudonymes) par lequel ils souhaitent être appelés sur le portail My Kaspersky et dans les e-mails. Les coordonnées sont fournies par les utilisateurs s'ils le souhaitent.

•	Fichiers de vidage et de trace
En cochant la case spéciale dans les paramètres du produit, les utilisateurs peuvent également partager les rapports d'erreur avec les serveurs de Kaspersky Lab. Ces informations sont utiles (1) lors de l'analyse des erreurs survenues sur le produit, afin de le modifier en conséquence et d’assurer un meilleur fonctionnement à l'avenir et (2) en matière de prévention et d'enquête sur les incidents de sécurité des informations.

•	Contenu de vos e-mails
Dans le cadre de votre utilisation de la fonctionnalité anti-spam, nous pourrions recevoir et analyser des informations sur les e-mails, notamment leurs contenus et expéditeurs, afin de vous protéger contre le spam et la fraude. Cette fonctionnalité vise à protéger les utilisateurs contre les e-mails ou spam indésirables. La fonctionnalité anti-spam analyse les informations contenues dans les e-mails que vous signalez comme spam ou qui sont identifiés comme spam par erreur par le logiciel.

•	Données concernant un appareil volé
Le mode antivol fournit certaines fonctionnalités d'accès et de contrôle à distance conçues pour protéger les données de votre téléphone mobile en cas de vol, ainsi que pour vous permettre de recevoir des informations sur l'emplacement de l'appareil volé. Le mode anti-vol, pour pouvoir fonctionner, stocke des données concernant votre téléphone et ses utilisateurs autorisés.

•	Données pour la fonctionnalité de protection des enfants
Si un parent ou titulaire de l'autorité parentale souhaite utiliser une fonctionnalité de protection des enfants telles que Kaspersky Safe Kids, il peut recevoir des informations sur l'appareil de l'enfant et le lieu où se trouve l’enfant. En outre, le parent ou titulaire de l'autorité parentale peut configurer les paramètres en vue de bloquer ou d'autoriser certains sites Web et/ou d’autoriser ou d’empêcher l’exécution de certaines applications sur l’appareil de l'enfant. Kaspersky Lab ne recueille pas de données sur les enfants au-delà du cadre de cette fonctionnalité.
 
KASPERSKY LAB TRAITERA LES DONNÉES PERSONNELLES UNIQUEMENT À DES FINS SPÉCIFIQUES, PRÉDÉTERMINÉES ET LÉGITIMES AU REGARD DU DROIT APPLICABLE ET PERTINENTES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE KASPERSKY LAB.
•	Pour assurer l'exécution du contrat conclu avec les utilisateurs et garantir aux clients les performances requises des produits et des services.
•	Pour protéger les utilisateurs contre les risques connus de sécurité des informations.
•	Pour vérifier que la licence est légale.
•	Pour protéger plus efficacement votre ordinateur, en particulier pour réagir plus rapidement aux nouvelles menaces de sécurité pesant sur le réseau et les informations, améliorer la performance du composant de protection du logiciel et diminuer la probabilité de faux positifs.
•	Pour améliorer les interactions et l'expérience des utilisateurs avec nos produits et services, en particulier en modifiant les interfaces et en fournissant les contenus et publicités souhaités en lien avec les objectifs de marketing.
•	Pour fournir aux clients une assistance technique sur les produits et services et améliorer la qualité des produits et services.
 
Kaspersky Lab conservera les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles sont traitées, conformément aux objectifs précisés dans les accords (déclarations KSN, CLUF, consentements) ou pour respecter les exigences légales applicables.
LIMITATION OU RESTRICTION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS FOURNIR CERTAINES DONNÉES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT D’UN PRODUIT OU D’UNE FONCTIONNALITÉ, VOUS RISQUEZ DE NE PAS POUVOIR UTILISER CE PRODUIT OU CETTE FONCTIONNALITÉ. CES DONNÉES OBLIGATOIRES SONT ÉNUMÉRÉES DANS LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. LA DÉCLARATION DE KASPERSKY SECURITY NETWORK OU LA DÉCLARATION MARKETING CONTIENT UNE LISTE DE DONNÉES QUE LES UTILISATEURS PEUVENT DÉCIDER DE NOUS COMMUNIQUER À TOUT MOMENT EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE DANS LES PARAMÈTRES DU PRODUIT (ILS PEUVENT ÉGALEMENT REVENIR SUR CETTE DÉCISION S’ILS LE DÉCIDENT).
Données exclues du traitement :
À travers ses produits et services, Kaspersky Lab ne traite jamais de données personnelles dites « sensibles » telles que les informations sur la religion, les opinions politiques, l'orientation sexuelle, la santé ou d'autres catégories spéciales de données personnelles. Nous ne souhaitons pas recevoir ces données et ne vous les demanderons pas.
Les produits de Kaspersky Lab doivent être installés et utilisés par un adulte. Les enfants peuvent utiliser l’appareil sur lequel le produit Kaspersky Lab est installé sous réserve de l'autorisation préalable de leurs parents ou du titulaire de l'autorité parentale. À l'exception des « données pour la fonctionnalité de protection des enfants », nous n'avons pas l’intention de traiter les données personnelles des enfants et ne souhaitons pas recevoir d’informations personnelles concernant les enfants.
Lieux de traitement et modes de partage des informations
Les données personnelles fournies par les utilisateurs à Kaspersky Lab peuvent être traitées dans les pays suivants, notamment des pays situés hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) :
Au sein de l'UE ou de l’EEE :
•	Allemagne
•	Pays-Bas
•	France
•	United Kingdom
•	Suisse

En dehors de l'UE ou de l’EEE :

•	Canada
•	Singapour 
•	Russie
•	Japon
•	États-Unis
•	Mexique
•	Chine
•	Azerbaïdjan

Conformément à nos pratiques commerciales générales, les données communiquées par les utilisateurs dans l'Union européenne sont traitées sur des serveurs situés dans l'UE et en Russie.
Les données personnelles peuvent être traitées hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), dans des territoires dont la Commission européenne a jugé qu’ils ne garantissaient pas un niveau adéquat de protection des données. Elles peuvent également être traitées par des personnels actifs hors de l'UE ou de l'EEE, qui travaillent pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs.
À chaque fois que les données sont traitées, nous appliquons les normes les plus strictes de protection des données ainsi qu’une série de mesures légales pour protéger les données des utilisateurs, garantir la sécurité et la confidentialité et garantir les droits des utilisateurs. Pour en savoir plus sur les décisions de la Commission européenne concernant le caractère adéquat de la protection des données personnelles dans les pays où Kaspersky Lab traite les données, veuillez consulter : ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm
 
Nous ne fournissons jamais de données ou d’accès aux données aux organismes publics ou aux tiers. Nous pourrions divulguer les informations suivantes :
•	Au sein du groupe de sociétés Kaspersky Lab. Les données peuvent être partagées.
•	Fournisseurs de services. Nous pouvons également partager vos informations avec nos prestataires de services, notamment les sociétés d’analyse Web, de traitement des données, de publicité, de distribution d’e-mails, de traitement des paiements, de traitement des commandes et d'autres services.
Veuillez noter que certains de nos produits, par exemple Kaspersky Secure Connection, comprennent des liens vers des produits de tiers dont les pratiques de confidentialité diffèrent de celles de Kaspersky Lab. Si vous fournissez des données personnelles lors de l’utilisation de l'un de ces produits, vos données seront régies par leurs déclarations de confidentialité.
Vos droits et options
Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Nous vous proposons également certaines options concernant le type de données personnelles que vous nous fournissez, la manière dont nous utilisons ces informations et la manière dont nous communiquons avec vous.
Dans la plupart des cas, vous pouvez opter pour ne pas fournir de données personnelles lorsque vous utilisez les produits, services et sites Web de Kaspersky Lab. Vous pouvez également vous abstenir de nous transmettre directement des informations. Toutefois, si vous ne fournissez pas lesdites données personnelles lorsque cela vous est demandé, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de la gamme complète de produits et services Kaspersky Lab et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certaines informations sur les produits, services et promotions.
Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir de communications marketing par e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails de marketing que vous recevez de notre part.
Si votre employeur communique vos données personnelles à Kaspersky Lab, vous disposez éventuellement d’un certain nombre d’options concernant l’utilisation ou la divulgation de ces informations par Kaspersky Lab. Veuillez contacter votre employeur pour en savoir plus sur vos options et la manière de les faire valoir.
Dans la mesure prévue par le droit applicable, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné précédemment ou, à tout moment et pour des raisons légitimes, refuser le traitement de vos données personnelles. Nous appliquerons vos préférences à l’avenir. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles par Kaspersky Lab ou à leur divulgation signifiera que vous ne pourrez pas bénéficier de certains produits ou services de Kaspersky Lab.
Sous réserve du droit applicable, vous pourriez jouir des droits suivants : obtenir la confirmation que nous détenons des données personnelles vous concernant, demander l'accès à ces données et recevoir des informations concernant vos données personnelles, recevoir des copies de vos données personnelles, mettre à jour et rectifier vos données personnelles, refuser le traitement de vos données personnelles et, selon les cas, faire bloquer, anonymiser ou supprimer ces informations. Le droit d'accès aux données personnelles peut être limité, dans certains cas, par les exigences du droit en vigueur localement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.
Si vous nous fournissez des informations ou supports relatifs à une autre personne, vous devez vous assurer que ce partage d’informations avec nous et notre utilisation ultérieure qui vous est décrite périodiquement sont conformes au droit en vigueur ; par exemple, vous êtes tenu de dûment aviser la personne concernée du traitement de ses données personnelles et d’obtenir son consentement, tel que l'exige le droit applicable.
Si nous ne sommes pas à la hauteur de vos attentes concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez formuler une plainte au sujet de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous en faire part pour nous donner la possibilité de résoudre le problème. Vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous. Pour nous aider à répondre à votre demande, veuillez fournir tous les détails du problème. Nous essayons de passer en revue et de répondre à toutes les réclamations dans des délais raisonnables.
Les principes de confidentialité
Chez Kaspersky Lab, le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :
Consentement et choix
•	Proposer aux utilisateurs le choix d'autoriser ou non le traitement de leurs données personnelles, sauf lorsque les utilisateurs ne peuvent pas librement refuser leur consentement ou que le droit applicable autorise expressément le traitement des données personnelles sans le consentement de la personne physique. Le choix de l'utilisateur doit être librement exprimé, précis et basé sur une décision éclairée ;
•	Informer les utilisateurs de leurs droits avant d’obtenir leur consentement, en vertu du principe de participation et d’accès individuel ;
•	Fournir aux utilisateurs, avant d’obtenir leur consentement, les informations indiquées par le principe de transparence et de notification et
•	Expliquer aux utilisateurs ce qu'implique le fait de donner son consentement ou de refuser de le donner.
 
Légitimité et spécification de l’objectif
•	S’assurer que l'objectif est conforme au droit applicable et repose sur un fondement juridique autorisé ;
•	Communiquer aux utilisateurs l’objectif du traitement avant que les informations ne soient utilisées pour la première fois à une nouvelle fin ;
•	Formuler cette spécification de manière à la fois claire et adaptée à la situation ;

Limitation du traitement des données
•	Limiter la collecte des données personnelles à la mesure nécessaire pour atteindre l’objectif spécifié et respecter le droit en vigueur.
•	Supprimer et éliminer les données personnelles lorsque l’objectif du traitement n’a plus lieu d’être ou qu’il n’existe plus d’exigence légale de conserver les données personnelles ou qu’il est commode de le faire.
 
Limitation relative à l'utilisation, la conservation et la divulgation
•	Limiter l'utilisation, la conservation et la divulgation des données personnelles à la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques, explicites et légitimes ;
•	Limiter l'utilisation des données personnelles aux objectifs spécifiés par Kaspersky Lab avant la réception les données, sauf si un objectif différent est explicitement requis par le droit applicable ;
•	Conserver les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs énoncés, puis les détruire de manière sécurisée ou les rendre anonymes et
•	Verrouiller (c.-à-d. archiver, sécuriser et exempter les données personnelles de tout traitement supplémentaire) toutes les données personnelles lorsque les objectifs spécifiés ne sont plus d’actualité et pour aussi longtemps que c'est le cas, sauf si le droit applicable prévoit une obligation de conservation.
 
Exactitude et qualité
•	S'assurer que les données personnelles traitées sont exactes, complètes, à jour (sauf s'il existe un fondement légitime pour conserver des données périmées), adéquates et pertinentes aux fins de l'utilisation prévue ;
•	Assurer la fiabilité des données personnelles fournies par une source autre que les utilisateurs avant leur traitement ;
•	Vérifier, par le biais de moyens adaptés, la validité et l'exactitude des déclarations faites par l'utilisateur avant d'apporter des modifications aux données personnelles (afin de s'assurer que les modifications sont dûment autorisées), lorsque cela s’avère approprié ;
•	Établir des procédures de traitement des données personnelles afin de garantir l’exactitude et la qualité du traitement et
•	Établir des mécanismes de contrôle permettant de vérifier périodiquement l'exactitude et la qualité du traitement des données personnelles.
 
Transparence et notification
•	Fournir aux utilisateurs des informations claires et facilement accessibles concernant les politiques de Kaspersky Lab ;
•	Mettre en place de procédures et pratiques concernant le traitement des données personnelles ;
•	Inclure dans les notifications une mention selon laquelle les données personnelles sont traitées, l’objectif du traitement et les types de parties prenantes actives dans le domaine de la confidentialité auxquelles les données personnelles peuvent être divulguées, ainsi que l’identité de l’entité déterminant les points ci-dessus et ses coordonnées ;
•	Communiquer les options et moyens proposés par Kaspersky Lab pour permettre aux utilisateurs de limiter le traitement de leurs données et d’y accéder, de les rectifier et de les supprimer ;
•	Adresser une notification aux utilisateurs en cas de modification importante des procédures de traitement des données.
 
Participation et accès individuels
•	Donner aux utilisateurs la possibilité de nous contacter (en utilisant les coordonnées indiquées dans la partie « Comment nous contacter ? ») et de passer en revue leurs données personnelles, à condition que leur identité soit préalablement vérifiée à un niveau de certitude adapté et que cet accès ne soit pas interdit par le droit applicable ;
•	Permettre aux utilisateurs (en utilisant les coordonnées indiquées dans la partie « Comment nous contacter ? » ou sur l'interface de nos produits et services) de contester l'exactitude et l'exhaustivité des données personnelles et de les faire modifier, rectifier ou supprimer comme l’exige et le permet le contexte spécifique ;
•	Fournir toute demande de modification, rectification ou suppression aux responsables du traitement des données personnelles et aux tiers (si on connaît leur identité) auxquels les données personnelles ont été divulguées et
•	Mettre en place des procédures permettant aux utilisateurs d'exercer ces droits d’une manière simple, rapide et efficace, qui n'entraîne pas de retard ou de coût excessifs.
Sécurité de l'information : comment nous protégeons votre confidentialité
La sécurité de l’information est le cœur de métier de Kaspersky Lab. Toutes les données et informations fournies par vous sont confidentielles par défaut. Par conséquent, Kaspersky Lab appliquera toujours des mesures de sécurité des données techniques et organisationnelles adéquates et adaptées pour assurer la protection des données personnelles, en tenant compte des risques concrets résultant du traitement des données personnelles ainsi que des normes et procédures de sécurité actuelles. Afin, entre autres, d’identifier et de fournir un niveau de protection adapté, Kaspersky Lab classe les systèmes de traitement des données personnelles et met en œuvre des séries de mesures de protection en cascade.
Kaspersky Lab maintient également des protections physiques, électroniques et procédurales afin de protéger les informations contre la perte, l’utilisation illégale, les dommages ou la modification ainsi que contre l'accès et la divulgation non autorisés. Certaines des autres caractéristiques fondamentales de notre programme de sécurité des informations sont décrites ci-après :
•	Le Service de sécurité des informations, qui conçoit, met en œuvre et assure la supervision de notre programme de sécurité des informations ;
•	Une évaluation des risques de sécurité pesant sur les données personnelles dans le cadre du traitement dans un système de traitement Kaspersky Lab ;
•	L’application d’outils adaptés de sécurité des informations ;
•	L’évaluation de la performance des mesures de sécurité des données personnelles avant la mise en service des systèmes de traitement ;
•	La mise en œuvre de contrôles visant à identifier, authentifier et autoriser l'accès à divers services ou sites Web ;
•	La détection de faits relatifs à l'accès non autorisé aux données personnelles et l'adoption de mesures correspondantes ;
•	La récupération des données personnelles modifiées ou détruites ;
•	La mise en œuvre de règles d’accès aux données personnelles dans les systèmes de traitement de Kaspersky Lab ainsi que l'enregistrement et l’inscription dans des registres de toutes les mesures mises en œuvre concernant les données personnelles stockées dans ces systèmes ;
•	Le chiffrement entre nos clients et serveurs (et entre nos différents centres de données) ;
•	Nous limitons l'accès aux données personnelles à nos employés et sous-traitants ayant besoin de les connaître afin de les traiter pour notre compte. Ceux-ci sont soumis à une stricte obligation de confidentialité contractuelle. Ils peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ou voir leur contrat résilié s’ils ne respectent pas ces obligations.
•	Le contrôle de l'infrastructure de nos systèmes afin de détecter les faiblesses et intrusions potentielles ;
•	Le suivi des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles ;
•	La formation adaptée du personnel de Kaspersky Lab et la mise à jour constante de nos pratiques de sécurité à la lumière des risques nouveaux et des évolutions technologiques.
Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions ou commentaires concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de confidentialité de Kaspersky Lab, ou si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer les informations ou préférences que vous nous avez communiquées, veuillez vous rendre sur https://www.kaspersky.com/global-privacy-policy, contactez-nous par voie électronique sur : https://support.kaspersky.com/privacy ou envoyez-nous une lettre au Bureau de protection des données personnelles Kaspersky Lab : AO Kaspersky Lab, Bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse, Moscou, 125212, Fédération de Russie.